Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 mars 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Belle Pousse, EURL au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 918926767, dont le siège social est situé à Pôle Innovation, Cite Entrepreneuriale, 18 Bd Guillet Maillet, 17100 SAINTES (ci-après « Belle Pousse ») et tout client, personne physique ou morale, effectuant un achat sur le site internet www.bellepousse.fr (ci-après le « Site »).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de couches lavables avec inserts en lin par Belle Pousse aux clients.

Article 3 – Produits

Article 3.1 : Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des couches lavables avec inserts absorbants, ainsi que des produits associés comme des sacs de stockage de couches ou autres accessoires. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet du vendeur.

Article 3.2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après le passage de la commande, le vendeur informera l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui proposera soit un produit de substitution, soit un remboursement.

Article 3.3 : Caractéristiques des produits

Les produits sont conformes aux descriptions et photos présentées sur le site internet. Le vendeur s’engage à fournir des produits de qualité et répondant aux normes en vigueur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont valables à la date de la commande et ne tiennent pas compte des éventuelles promotions ou réductions en cours. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables à la commande sont ceux indiqués sur le site web au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 – Commandes

Article 5.1 : Passation de commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le site internet du Vendeur. La commande est validée par le Client après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 5.2 : Confirmation de commande

Le Vendeur confirme la commande du Client par email. Cette confirmation comprend notamment le récapitulatif de la commande, les prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison.

Article 5.3 : Modification de commande

Le Client peut modifier sa commande avant la validation de celle-ci. Après validation de la commande, le Client ne peut plus la modifier.

Article 5.4 : Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande avant la validation de celle-ci. Après validation de la commande, le Client ne peut plus l’annuler.

Article 5.5 : Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informe le Client par email et lui propose un produit de substitution ou le remboursement de la commande.

Article 6 – Location

La location de couches lavables est régie par les présentes conditions dans lesquelles l’entreprise Belle Pousse met à   disposition du client les couches lavables et les accessoires pour le change d’un enfant dont il a la responsabilité, dans le cadre d’un usage exclusif à domicile.

6.1 : Conditions d’entretien

Le client s’engage à respecter les conditions d’entretien ci-après :

Lavage des couches en 2 cycles.

Un cycle à froid de rinçage ou express, sans lessive.

Puis, un cycle long à 40° tous les deux jours avec une lessive compatible avec les couches lavables.

Le séchage devra se faire à l’air libre ou en machine à température douce.

Les surcouches et accessoires en PUL ne devront pas être exposé directement au soleil. Les inserts, peuvent être exposés au soleil.

6.2 : Mise à disposition du pack

Belle Pousse s’engage à expédier la commande dès la réception du paiement de la location dans un délais de 3 jours ouvrables. La commande est envoyée via transporteur.

Le début de la location est fixé à la date de réception du colis par le client. La date de réception du colis indiquée par le transporteur fait foi.

6.3 : Durée 

La durée du présent contrat est valable toute la durée de la location.

6.4 Livraison :

Les expéditions se font par Mondial Relay ou colissimo. Les tarifs sont fixés suivant un forfait correspondant aux tarifs en vigueur des transporteurs. Ils comprennent l’aller et le retour des produits.

6.5 : Garantie :

Les couches lavables louées sont neuves ou d’occasions. Belle Pousse s’assure de proposer des articles en très bon état.
Les couches lavables sont lavées en profondeur et désinfectées entre chaque location avec des produits écologiques ainsi qu’une lessive adaptée pour la peau sensible des bébés.

6.6 : Caution

L’encaissement sera total lorsqu’il y a non restitution des articles loués 10 jours ouvrés après la date convenue ou si les articles reviennent dans un état d’usure anormale : tissus abimés, mauvais entretien, parties imperméables devenues poreuses.

6.7 : Résiliation / fin de location

Si le client souhaite résilier par anticipation la location, aucun remboursement ne sera possible. Belle Pousse s’engage à lui envoyer dans les 5 jours un bon pré-payé pour le retour des produits. Le client s’engage à expédier les produits loués à la réception du bon pré-payé. La date d’expédition du transporteur faisant foi.

6.8 : Clause de non responsabilité 

En aucun cas et pour quelques raisons que ce soit, Belle Pousse ne pourra être tenu responsable de problèmes de santé ou d’hygiène que pourrait avoir l’enfant dans le cadre de l’utilisation privée des produits loués par Belle Pousse au   sein du domicile et sous la responsabilité des parents, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Tous les tissus des couches lavables sont certifiés OEKOTEX à minima.

Le client s’engage avoir pris connaissance des conditions d’abonnement figurant dans le présent contrat et les accepter sans réserve.

Article 7 – Paiement

Article 7.1 – Modalités de paiement

Le prix des produits est payable en totalité au moment de la commande.

Le Vendeur propose le mode de paiement suivant :

• Carte bancaire

Article 7.2 – Sécurisation des Paiements

Le Vendeur met en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des paiements.

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le système de cryptage SSL.

Article 7.3 – Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Le Vendeur peut également facturer des frais de retard de paiement.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site.

Article 8.1 : Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site.

Article 8.2 : Délais de livraison

Le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison :

• Livraison standard à domicile
• Livraison express
• Livraison en point relais

Le Client choisit le mode de livraison qui lui convient lors de la commande.

Article 8.3 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont indiqués lors de la commande.

Article 8.4 : Suivi de la livraison et retard de livraison

Le Client peut suivre l’état de sa livraison en ligne grâce à un numéro de suivi qui lui est communiqué par le Vendeur.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur pour demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Article 8.5 : Livraison non conforme

En cas de livraison non conforme à la commande, le Client peut refuser la livraison ou demander l’échange des produits.

Article 8.6 : Responsabilité du transporteur

Le Vendeur est responsable de la perte ou de l’endommagement des produits jusqu’à leur livraison au Client.

Article 8.9 : Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler toute réclamation dans les 7 jours suivant la livraison.

Article 8.10 : Retour des produits

Le Client peut retourner les produits dans les 14 jours suivant la livraison pour obtenir un remboursement.

Article 8.11 : Remboursement

Le Vendeur remboursera le Client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8.12 : Force majeure

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer les produits en cas de force majeure.

Article 8.13 : Tribunal compétent

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur soit le tribunal de commerce de Saintes : 2, impasse des Cordeliers, 17100 Saintes.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa commande. Il doit en informer Belle Pousse par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Article 10 – Garantie

Les produits Belle Pousse sont tenus à la garantie légale de conformité et à la garantie légale des vices cachés. L’acheteur peut donc formuler une demande de garantie dans les deux ans suivant la réception du produit s’il est non conforme à la commande ou s’il présente un vice caché.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, y compris les photos, images, logos et textes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas les utiliser, les reproduire ou les diffuser sans l’autorisation expresse du vendeur.

Article 12 – Informatique et libertés

Les données personnelles collectées par Belle Pousse sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 13 – Règlement des litiges

Les litiges nés de l’application des présentes CGV sont soumis au droit français.

Article 13 – Dispositions particulières pour les entreprises

Les entreprises peuvent bénéficier de conditions de paiement spécifiques. Elles peuvent également contacter Belle Pousse pour obtenir un devis personnalisé.

Article 14 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : contact@bellepousse.fr